Décret du 19 juin 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs <BR>

J.O. 141 du 20 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 juin 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

NOR : PRMX0609376D

Par décret en date du 19 juin 2006, M. Jean-François de Manheulle, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. David Sarthou.